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Marques déposées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
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oh! mon appart' ETUDIANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

oh! mon appart' ETUDIANT
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Numéro de dépôt :
4431622
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
oh! mon appart\' ETUDIANT de SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Présentation de la marque oh! mon appart' ETUDIANT

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « oh! mon appart' ETUDIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS domicilié(e) 29 boulevard Gabriel Koenigs - 31300 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DELFOUR domicilié(e) 11 Place du Capitole - 31000 - Toulouse - France.

La marque oh! mon appart' ETUDIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque oh! mon appart' ETUDIANT arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS a également déposé les autres marques suivantes : OCCITALYS , GARONOVA , groupe des chalets , L'HUMAIN AU COEUR DE L'HABITAT , GROUPE DES CHALETS


SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - 29 boulevard Gabriel Koenigs - 31300 - Toulouse - France


Monsieur François DELFOUR - 11 Place du Capitole - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Location de biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; services d'agences de logement (appartements) ; services d'agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; services d'aide financière au logement ;

Location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services de pensions ; services d'accueil en hébergement temporaire (gestion des entrées et des sorties).